L'expert judiciaire désigné en matière de contentieux de la sécurité sociale engage sa responsabilité personnelle à raison des fautes commises dans l'accomplissement de sa mission, conformément aux règles de droit commun de la responsabilité civile.
La victime d'un accident de trajet est prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail. A la suite d'un avis de son médecin traitant faisant état, l'expert psychiatre est désigné, afin de déterminer si ces troubles étaient en lien de causalité avec l'accident. Se fondant sur les conclusions de cet expert, la caisse primaire d'assurance maladie en a refusé la prise en charge. La victime a recherché la responsabilité de l'expert (...)
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