En l'absence de circonstances étant de nature à affecter le jugement de l'arbitre, ou à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnable sur ses qualités d'impartialité et d'indépendance, le moyen tiré de la constitution irrégulière du tribunal arbitral est rejeté.
Une société libanaise a conclu, avec la République du Congo, deux contrats de financement de travaux, dont la réalisation était prévue dans ce pays. Par accords ultérieurs, la société A., appartenant au groupe Total, s'est portée garante du paiement de certaines sommes, dont la République du Congo serait débitrice envers la société libanaise, en s'engageant à s'acquitter du montant de la redevance d'exploitation pétrolière dont elle-même serait (...)
Cet article est réservé aux adhérents