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Arbitrage : contrôle de l'absence de contrariété à l'ordre public international

Arbitrage : contrôle de l'absence de contrariété à l'ordre public international

Le juge de l'annulation est juge de la sentence pour admettre ou refuser son insertion dans l'ordre juridique français et non juge de l'affaire pour laquelle les parties ont conclu une convention d'arbitrage.

La société autrichienne M. a conclu en 2005 avec trois sociétés nigérianes un contrat exclusif pour la promotion de projets dans le domaine de l'énergie électrique et prévoyant une procédure d'arbitrage à Paris. Alléguant que les contrats avaient été conclus en violation de l'ordre public nigérian, en particulier la loi anti-corruption, une la société S. a déposé une demande d'arbitrage.Dans une première sentence du 5 octobre 2007, l'arbitre unique a (...)
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