Le délai de trois ans et demi d'une procédure judiciaire est jugé excessivement longue lorsque les circonstances de l'espèce imposent au juge de statuer "en urgence".
Suite à la fermeture d'un établissement en 2009, des salariés ont saisi le conseil des prud’hommes en 2009 pour contester leur licenciement. Les salariés assignent l'Agent judiciaire du Trésor, représentant de l'Etat français, pour une durée de procédure incontestablement déraisonnable, le jugement du conseil des prud'hommes n'ayant été prononcé que le 3 décembre 2012. Dans un arrêt du 5 juin 2013, le tribunal de grande instance de Paris fait droit aux (...)
Cet article est réservé aux adhérents