La cour d'appel de Paris retient que l'exécution d'une sentence arbitrale, alors qu'un appel de l'ordonnance d'exequatur est pendant, peut gravement léser les droits de la partie défenderesse.
En matière d'arbitrage international, l'article 1526 du code de procédure civile dispose que "le recours en annulation formé contre la sentence et l'appel de l'ordonnance ayant accordé l'exequatur [d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger] ne sont pas suspensifs [de l'exécution de cette sentence en France]". L'appel de l'ordonnance d'exequatur n'étant pas suspensif, la sentence arbitrale peut dès lors être exécutée en France et toute somme ainsi (...)
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