Statuant sur l'opposition formée à une ordonnance portant injonction de payer, la juridiction de proximité ne peut se fonder sur les prétentions écrites d'une partie qui n'était pas représentée, ni présente à l'audience, alors qu'elle n'en était pas dispensée.
Une personne a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à une société. Celle-ci, convoquée à l'audience, a adressé à la juridiction de proximité une lettre, mais n'a pas comparu. Pour condamner le débiteur au paiement de la même somme que celle qui avait été fixée dans l'ordonnance portant injonction de payer, la juridiction de proximité de Reims a retenu que dans sa lettre du 12 mai 2010, la société non présente (...)
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