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Application des peines : remise des rapports au garde des Sceaux

Application des peines : remise des rapports au garde des Sceaux

Trois rapports consacrés aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et au service de l’application des peines (SAP) viennent d'être publiés.

Le 30 juin 2011, les services d’application des peines (SAP) et pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) ont remis leur rapport au garde de Sceaux, Michel Mercier.En mars 2011, le garde des Sceaux avait mis en place des groupes de travail sur les services d’application des peines et les services pénitentiaires d’insertion et de probation afin d'analyser le fonctionnement et l’organisation de ces services pour les améliorer et les rationaliser, et (...)
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