L'astreinte n'étant que l'accessoire de la condamnation principale, si l'arrêt de cassation partielle n'affecte pas l'injonction faite sous peine d'astreinte, l'astreinte ne peut être annulée ou supprimée.
Dans un arrêt du 16 mars 2009, la cour d'appel d'Orléans a déclaré irrecevable une demande tendant à l'anéantissement ou, subsidiairement, à la réduction d'une astreinte.Les juges du fond ont énoncé que l'astreinte n'était que l'accessoire de la condamnation principale, dont elle suivait le sort, et relevé que l'arrêt de cassation partielle n'affectait pas l'injonction faite sous peine d'astreinte.La Cour de cassation rejette le pourvoi le 14 octobre 2010. (...)
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