Autorité parentale : une preuve déloyale peut-elle être admise ?

Autorité parentale : une preuve déloyale peut-elle être admise ?

Saisi d'une demande tendant à écarter des débats des enregistrements effectués à l'insu des personnes concernées, en raison du caractère illicite et déloyal d'une telle preuve, le juge doit s'assurer que ces enregistrements sont indispensables à l'exercice du droit à la preuve de celui qui les produit et, dans l'affirmative, que l'atteinte au droit au respect de la vie privée des personnes enregistrées qui en résulte est strictement proportionnée au but (...)

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