Est censuré l'arrêt d'appel qui déclare irrecevable la demande d'indemnisation fondée sur la détérioration de l'oeuvre "Un verre et deux cuillères" au motif qu'elle avait le même objet que la précédente demande en restitution de cette oeuvre.
Revendiquant la propriété de quatorze oeuvres, parmi lesquelles le mobile "un verre et deux cuillères", selon eux détenues en dépôt par un galiériste et marchand d'art, les héritiers d'un artiste ont agi en (...)Cet article est réservé aux adhérents