Dans un rapport sur le financement de l'aide juridictionnelle (AJ), que le quotidien "Le Figaro" s'est procuré, Philippe Belaval, conseiller d'État, et Jean-Loup Arnaud, membre de la Cour des comptes, estiment les nouveaux besoins à environ 90 millions d'euros, en plus des 300 millions d'euros consacrés annuellement à l'aide juridictionnelle. Pour engranger des recettes supplémentaires, les auteurs du rapport ne penchent pas en faveur de la taxation du chiffre (...)
Cet article est réservé aux adhérents