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Organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce

Organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce

Une circulaire du 28 juin 2012 relative à l’organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL) du 31 juillet 2012.
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