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Le nombre d'affaires réglées devant les juridictions de la CJUE atteint un nouveau record !

Le nombre d'affaires réglées devant les juridictions de la CJUE atteint un nouveau record !

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) peut se féliciter de son bilan 2011 puisque de nouveaux records ont été atteints, tant en nombre d'affaires portées devant les juridictions de l'Union européenne qu'en nombre d'affaires réglées par celles-ci. Les chiffres parlent d'eux-mêmes...

L'augmentation du contentieux devant les juridictions de la CJUE au cours des années est certaine, notamment avec 1.569 affaires introduites en 2011, mais la CJUE s'en "réjouit" puisque cela témoigne, selon elle, "de la confiance des juridictions nationales et des justiciables envers les juridictions de l’Union". Une productivité record, certes, avec 1.518 affaires clôturées en 2011. Néanmoins, le volume accru du contentieux n'a pas encore été entièrement (...)
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