Publication de nouvelles lignes directrices relatives à l’accès des citoyens à leurs juridictions nationales dans des affaires qui concernent l’environnement.
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Publication au BOMJ d’une circulaire relative à la protection judiciaire de l’enfant.
...Suivi de la réforme de la justice prud’homale : rapport
Présentation de la mission de soutien et d’accompagnement à la réforme de la justice prud’homale au ministre de la Justice.
...Aide juridique : modification et ajout de diverses dispositions
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...Modification de la partie réglementaire du code des juridictions financières
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...Tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE
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...Rapport de la Mission d’information sur le redressement de la justice
Présentation du rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice de la commission des lois du Sénat.
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