Complicité de crimes contre l'humanité et financement du terrorisme

Complicité de crimes contre l'humanité et financement du terrorisme

Dans le cadre de l'affaire Lafarge, la Cour de cassation apporte des précisions sur la définition légale de la complicité de crimes contre l’humanité et du financement de terrorisme.

Par l’intermédiaire d’une sous-filiale syrienne, la société française de matériaux de construction Lafarge a maintenu en activité une cimenterie dans le nord de la Syrie pendant la guerre civile de 2011 jusqu’à son évacuation précipitée en 2014. Les combats sur le (...)
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