Diffamation et aggravation de peine

Diffamation et aggravation de peine

La cour d’appel ne peut, sur le seul appel des parties civiles et du prévenu, aggraver la peine prononcée à l’encontre de ce dernier.

La directrice de publication du journal "Le Quotidien" a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation envers un particulier en raison de plusieurs passages contenus dans un article leur imputant des faits d’escroquerie au jugement.Le tribunal correctionnel a déclaré la prévenue (...)
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