Agression sexuelle sur mineur : détermination du caractère sexuel d'une caresse

Agression sexuelle sur mineur : détermination du caractère sexuel d'une caresse

L’atteinte sexuelle qui caractérise le délit d’agression sexuelle prévu par l’article 222-22 du code pénal suppose un contact physique entre l’auteur et la victime. Le caractère sexuel d’une caresse peut être déduit de la manière dont elle est effectuée et du contexte dans lequel les faits se sont déroulés.

Un individu a été remis aux services de police après avoir été appréhendé dans une médiathèque par le service de (...)
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