Présentation de la circulaire relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux.
Une circulaire du 4 avril 2019, relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 30 avril 2019. Elle attire l'attention des magistrats du ministère public sur le traitement à apporter face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l' espace public et à la recrudescence des propos haineux facilités par le (...)
Cet article est réservé aux adhérents