hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Convention contre les violences envers les femmes et la violence domestique : autorisation de ratification

Convention contre les violences envers les femmes et la violence domestique : autorisation de ratification

La loi du 14 mai 2014, publiée au Journal officiel du 15 mai 2014, autorise la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique.
Cet article est réservé aux adhérents