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Coordonnateur de travaux en matière de sécurité : responsabilité pénale

Coordonnateur de travaux en matière de sécurité : responsabilité pénale

Sur un chantier de réhabilitation d'une salle de sports municipale, dont l'accès n'avait pas été fermé au public, un enfant a été mortellement blessé par la chute d'un panneau d'affichage qu'il était en train de consulter. L'enquête a établi que les employés communaux avaient descellé ce panneau et en avaient scié les pieds pour pouvoir le déplacer en fonction de l'avancement des travaux. L'EURL coordonnatrice en matière de sécurité et son gérant ont (...)
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