Le président de la République annonce la création d'une peine dédiée sanctionnant la participation aux bandes violentes

Le président de la République annonce la création d'une peine dédiée sanctionnant la participation aux bandes violentes

Le 18 mars 2009, le président de la République a annoncé seize mesures policières et judiciaires visant à combattre le phénomène des bandes violentes. Ainsi, la création d’une peine de trois ans d’emprisonnement "pour participation en connaissance de cause à un groupement poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre certains biens" devrait être créée. Par ailleurs, les agressions contre les personnels de (...)
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