Un "avocat véreux, raciste et belliqueux" qui aurait participé à une "tentative d'escroquerie au jugement" : injure ou diffamation ?
Le 2 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que lorsque les propos ou les termes injurieux sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de la diffamation, de sorte que l'action fondée sur le délit d'injure plutôt que sur celui de la diffamation est nulle à défaut d'avoir visée le bon fondement juridique. En l'espèce, à la suite de la mise en ligne d'un texte intitulé "Plainte disciplinaire contre l'avocat (...)
Cet article est réservé aux adhérents