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Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants (FNOS)

Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants (FNOS)

Selon un arrêté publié au Journal officiel du 10 août 2012, est autorisée la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants" (FNOS) ayant pour finalité de coordonner l'action des services concourant à la répression du trafic de stupéfiants en répertoriant les personnes faisant l'objet d'investigations judiciaires ou douanières dans ce domaine.
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