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Rappel à l'ordre : publication d'un guide pratique

Rappel à l'ordre : publication d'un guide pratique

Publication d'un guide pratique sur le rappel à l'ordre, pouvoir de police administrative du maire en matière de prévention de la délinquance.

Le "rappel à l’ordre" est un dispositif de prévention de la délinquance peu formel, rapide et efficace, à disposition du maire et issu de ses compétences de police administrative. En juillet 2012, le secrétariat général du Comité Interministériel de prévention de la délinquance a publié un guide sur le rappel à l'ordre, complément pratique au "livret de prévention du maire" qui présente l’ensemble des prérogatives dont dispose le maire en matière (...)
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