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Circulaire relative au traitement judiciaire de l'usage de produits stupéfiants

Circulaire relative au traitement judiciaire de l'usage de produits stupéfiants

Une circulaire du 16 février 2012 traite de l'amélioration du traitement judiciaire de l'usage de produits stupéfiants. Elle précise notamment la nécessité de définir une nouvelle politique pénale adaptée à une "délinquance de masse". Par ailleurs, la circulaire encourage à renforcer l'efficacité de l'injonction thérapeutique par l'intervention d'un professionnel de santé habilité par l'agence régionale de santé. 
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