hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

France / Italie : coopération transfrontalière en matière policière et douanière

France / Italie : coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Un décret du 30 janvier 2012 porte publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'Italie visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière signé à Chambéry le 3 octobre 1997, signées à Paris le 12 juin 2006 et à Rome le 20 novembre 2006.
Cet article est réservé aux adhérents