Publication d'une circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires.
Une circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés n° 2011-09 du 30 septembre 2011.Cette circulaire précise que les dérives sectaires peuvent être définies comme les atteintes portées par tout groupe ou tout individu, à l’ordre public, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes par la mise en oeuvre (...)
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