Une condamnation avec sursis et mise à l'épreuve (SME) réputée non avenue à l'échéance du délai d'épreuve perd son caractère exécutoire à partir de cette date sauf à faire l'objet d'une décision de révocation totale du sursis, en conséquence de quoi la demande d'aménagement de la peine ferme résultant de ladite révocation intervenue après le délai d'épreuve peut être déclarée sans objet.
M. X. a été condamné, le 5 avril 2007, par le tribunal correctionnel, à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, pour agression sexuelle aggravée. Par jugement du 18 mai 2010, le juge de l'application des peines a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve à hauteur de six mois, la cause de révocation étant intervenue pendant le délai d'épreuve. Par jugement du même jour, le juge de l'application des (...)
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