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Condamnation assortie du sursis et récidive

Condamnation assortie du sursis et récidive

Une condamnation assortie du sursis, bien que réputée non avenue, peut constituer le premier terme de la récidive.

M. X. a été déclaré coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique par la cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 25 février 2010. La cour l'a condamné à la confiscation de son véhicule et a constaté l'annulation de son permis de conduire. M. X. a alors  formé un pourvoi. Il fait valoir notamment qu'une condamnation non avenue ne peut constituer le premier terme de la récidive. La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 janvier (...)
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