Par deux arrêts rendus le 20 janvier 2011, la CEDH condamne la France pour violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention EDH, pour des conditions de détention en quartier disciplinaire et la pratique de fouilles corporelles intégrales.
Dans l’affaire Payet (requête n° 19606/08), la Cour européenne des droits de l'Homme conclut que les conditions de détention du requérant en cellule disciplinaire, à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis "ont été de nature à lui causer des souffrances aussi bien mentales que physiques, ainsi qu’un sentiment d’une profonde atteinte à sa dignité humaine", et "s’analysent donc en un "traitement inhumain et dégradant', infligé en violation de (...)
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