La décision par laquelle un chef d'établissement pénitentiaire fixe les modalités essentielles de l'organisation des visites aux détenus est un acte faisant grief et donc susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Un détenu au centre pénitentiaire de Varennes le Grand a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du responsable de cet établissement de limiter à trois le nombre des personnes simultanément admises au parloir utilisé pour les visites aux détenus. Il a relevé appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Le garde des Sceaux s'est contre l'arrêt par lequel la cour administrative (...)
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