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Proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs

Proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs

Le sénateur Jean-Paul Fournier a présenté au Sénat, le 28 septembre 2010, une proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs.
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