La présence d'un membre du conseil de l'Ordre des médecins est-elle justifiée dans le cadre d'une perquisition au cabinet d'un ancien médecin radié de l'Ordre qui a poursuivi une activité en tant que naturopathe ? Oui, dans la mesure où la présence de ce tiers à la procédure vise à ce que soit assuré le respect du secret professionnel en application de l'article 56, alinéa 3, du code de procédure pénale.
Radié du tableau de l'Ordre des médecins, (...)Cet article est réservé aux adhérents