Conduite sous stupéfiants : quid de la fiabilité du test ?

Conduite sous stupéfiants : quid de la fiabilité du test ?

Les officiers ou agents de police judiciaire qui procèdent à une épreuve de dépistage ne sont pas tenus de justifier de la fiabilité du test, de sa validité, ou des conditions dans lesquelles le dépistage a été pratiqué.

Après avoir rejeté une exception de nullité de la procédure, le tribunal correctionnel a condamné un automobiliste pour conduite après usage de stupéfiants, à 500 € d'amende et six mois de suspension du permis de conduire. Pour (...)
Cet article est réservé aux adhérents