Censure de l'arrêt d'appel qui s'attache seulement à la répétition des actes directement commis à l'égard de chacune des victimes, sans rechercher si en s'adressant à une assemblée d'étudiants, le prévenu n'avait pas imposé ses propos et comportements à connotation sexuelle à chacun d'eux à titre personnel.
Le président de l'université de Haute-Alsace a saisi le procureur de la République, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure (...)Cet article est réservé aux adhérents