Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi "visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents", qui prévoit notamment la création d’une procédure de comparution immédiate.
Article mis à jour le 27 mars 2025. Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l'Assemblée (...)Cet article est réservé aux adhérents