Le droit de l'Union ne s’oppose pas à ce qu’un prévenu puisse, à sa demande expresse, participer aux audiences de son procès par visioconférence, sous réserve du respect du droit à un procès équitable.
Dans un arrêt du 4 juillet 2024 (affaire C‑760/22), la Cour de justice de l'Union européenne précise que l’article 8, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/343 du 9 mars 2016, portant renforcement de certains aspects de la présomption (...)Cet article est réservé aux adhérents