Les expressions diffamatoires et injurieuses visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l'envoi a été fait dans des conditions exclusives de toute confidentialité
Une société et son président ont porté plainte et se sont constitué partie civile devant le juge d'instruction des chefs de diffamation et injure publiques à l'encontre d'une femme, en raison de plusieurs messages et courriels qu'elle avait (...)Cet article est réservé aux adhérents