La proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite a été adoptée en première lecture par les députés.
Article mis à jour le 7 mars 2024. Une proposition de loi ( n° 1727) visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite a été déposée le 12 octobre 2023 à l'Assemblée nationale. L’article 1er a pour objet d’élargir le (...)Cet article est réservé aux adhérents