La proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a été adoptée par les députés en deuxième lecture.
Article mis à jour le 4 juin 2025. Le 17 octobre 2023, une proposition de loi (n° 1751) créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a été déposée à l'Assemblée nationale. L’article 1er crée un nouveau chapitre dans le code pénal qui institue trois nouvelles (...)Cet article est réservé aux adhérents