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Notification des droits et interprète

Notification des droits et interprète

C'est seulement lorsque l'impossibilité de l'interprète de se déplacer est constatée au procès-verbal qu'il peut être recouru à des moyens de télécommunication.

Un ressortissant saotoméen a a été interpellé et placé en garde a vue le 14 juin 2008, puis a fait l'objet le jour même d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de placement en rétention, décision confirmée par une ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 17 juin 2008. La cour d'appel retient que les dispositions de l'article 63-1 du code de procédure pénale n'exigent pas le recours à la présence physique d'un interprète. Au surplus, (...)
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