Encourt la cassation l'arrêt condamnant un prévenu du chef d'agression sexuelle sans établir le caractère intentionnel de l'atteinte commise à l'égard de la victime, ou caractérisé en quoi cette atteinte aurait été commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Un enseignant a fait l'objets de poursuites du chef d'agressions sexuelles commises sur deux élèves, mineures de quinze ans.Le ministère public et les parties civiles ont relevé appel du (...)Cet article est réservé aux adhérents