Simplification des obligations des établissements de crédit ou de sociétés de financement

Simplification des obligations des établissements de crédit ou de sociétés de financement

L’administration fiscale revient sur les obligations des établissements de crédit ou de sociétés de financement.

Une actualité du 27 janvier 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, par mesure de tempérament, il est admis que les établissements de crédit ou sociétés de financement conservent à la disposition de l’administration la déclaration des avances remboursables octroyées au cours de (...)
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