Brève : parution au Journal officiel du 12 janvier 2010 de l'arrêté relatif à la tenue du registre dit "livre de police"

L'arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la tenue du registre dit "livre de police" et modifiant l'annexe IV au code général des impôts est paru au Journal officiel du 12 janvier 2010.