Le projet d’ACCIS a nécessité plus de neuf ans de préparation. Il s’agit probablement du projet le plus ambitieux, en matière fiscale, depuis la directive instaurant la TVA dans la Communauté économique européenne. Selon le Commissaire européen Algirdas Semeta, chargé de la fiscalité, des douanes, de la lutte anti-fraude et de l’audit, l’ACCIS sera « plus facile, plus économique et plus pratique pour les entreprises », mais quels obstacles pourraient se lever sur sa voie ?
L’ACCIS : « plus facile, plus économique et plus pratique pour les entreprises » Au sein du « marché unique » de l’Union européenne, les entreprises établies dans plusieurs Etats membres doivent calculer, déclarer et acquitter leurs impôts selon les règles applicables dans chacun d’eux. De plus, les prix des transactions intra-groupe doivent être déterminés en suivant les législations gouvernant les « prix de transfert ». Cette situation est (...)
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