A été publié au Journal officiel du 28 décembre 2010, un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et le Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions.
Cet article est réservé aux adhérents
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitA été publié au Journal officiel du 28 décembre 2010, un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et le Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions.