Publication au JO de deux décrets portant sur l'obligation déclarative et de diligences incombant respectivement aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux institutions financières relatives aux crypto-actifs.
Deux décrets portant sur les obligations déclaratives relatives aux crypto-actifs ont été publiés au Journal officiel du 24 décembre 2025. Le décret n° 2025-1276 du 19 décembre 2025 fixe les modalités d'application de l'obligation (...)Cet article est réservé aux adhérents