L'administration fiscale apporte des précisions sur le renforcement de l’obligation déclarative en cas d’option pour le régime de neutralisation des réévaluations libres d’actifs prévu à l’article 238 bis JB du CGI.
Une actualité du 11 juin 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 238 bis JB du code général des impôts (CGI) prévoit un dispositif optionnel de neutralisation des (...)Cet article est réservé aux adhérents