Consultation publique relative aux règles de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.
Une actualité du 14 mai 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), lance une consultation publique jusqu'au 14 juin 2025 concernant l'aménagement des règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou (...)Cet article est réservé aux adhérents