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Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV

Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV

 

Une actualité du 8 janvier 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions, au regard du bénéfice du régime fiscal des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) prévu à l’article 208 C du code général des impôts, sur les conséquences de la cession des titres d’une filiale de SIIC à une so-ciété de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV).
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